S-0.1, r. 9 - Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme

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5. La sage-femme doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où elle cesse de rendre des services professionnels à la femme ou à l’enfant concerné par le dossier.
Décision 2002-10-10, a. 5.